Question soumise le 22 octobre 2015

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M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules.

L'article 40 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que l'État définit une stratégie pour le développement de la mobilité propre.

Entre autres objectifs, cette stratégie concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules.

Des solutions techniques ont d'ores et déjà été développées en ce sens.

Des boîtiers additionnels permettent d'optimiser les performances d'un véhicule et ainsi de réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes.

Ces derniers ne font à ce jour l'objet d'aucune homologation au niveau national contrairement à la plupart des pays européens.

Aussi lui semble-t-il utile d'engager une étude approfondie sur l'amélioration de la qualité de l'air que pourrait permettre l'installation de ces kits.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.