Roger Karoutchi
Question écrite N° 18496 au Ministère des finances

Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active

Question soumise le 22 octobre 2015

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences dramatiques de la baisse envisagée des dotations aux collectivités territoriales, notamment aux départements dont l'état financier ne fait que se dégrader. Les départements sont en charge du financement du revenu de solidarité active (RSA) qui pèse fortement sur les finances locales. La situation est telle que l'association des départements de France a souhaité alerter les pouvoirs publics, vendredi 16 octobre 2015, en affirmant que « la politique sociale de la France n'est plus financée »… La Cour des comptes s'est également emparée du sujet en soulignant dans son rapport d'octobre 2015 sur les finances publiques locales qu'en 2014, les dépenses liées au financement du RSA ont augmenté de 9,2 %, aussi bien en raison de la hausse de la grande précarité de nos travailleurs que de la revalorisation du RSA décidée par le Gouvernement, dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté. Il s'inquiète de cette situation et souhaite prendre connaissance des mesures envisagées par ses services pour rééquilibrer la balance budgétaire et financière des départements français, directement touchés par la politique déraisonnable du Gouvernement.