Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Poher
Question écrite N° 18515 au Ministère de l’environnement
Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées
Question soumise le 22 octobre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement (Reuse). En effet, malgré des déclarations ministérielles encourageantes sur la Reuse et l'inscription de cette pratique dans les priorités de la conférence environnementale de 2013, le développement de celle-ci marque le pas. L'ensemble des acteurs du secteur dénonce une réglementation, tant administrative que technique, étouffante et parle d'une situation de blocage. C'est pour y remédier que ceux-ci ont rédigé, sous l'égide du comité de filière des éco-industries (Cosei), une proposition d'arrêté relative à l'ensemble des usages des eaux usées traitées. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réviser les règles de réutilisation des eaux usées traitées et permettre enfin le nécessaire essor de cette pratique, à la confluence des exigences environnementales, économiques et humaines.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.