Christian Cambon
Question écrite N° 18525 au Ministère du logement

Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Question soumise le 22 octobre 2015

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M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 14830 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.