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Robert del Picchia
Question écrite N° 18530 au Ministère des affaires étrangères
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Question soumise le 29 octobre 2015
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M. Robert del Picchia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possibilité de fournir, chaque année, aux conseillers consulaires un bilan d'état civil. Ce bilan réunirait les informations statistiques relatives à la délivrance d'actes de naissance, de mariage, de PACS, de divorce, de disparition et de décès, mais aussi aux transcriptions d'actes d'état civil et, plus particulièrement, d'actes qui concernent les naissances issues de la gestation pour le compte d'autrui. Un tel bilan permettrait la parfaite information des conseillers consulaires sur la communauté française qu'ils représentent. Il permettrait également la remontée d'informations inédites sur la pratique réelle, à l'étranger, des conventions portant sur la procréation. Dans sa réponse au vice-président de l'assemblée des français de l'étranger, le département a ainsi confirmé que le service central d'état civil à Nantes ne tenait, à cet égard, aucune statistique. Il l'interroge sur la possibilité de délivrer aux conseils consulaires un bilan annuel d'état civil, élément important d'information pour les représentants élus des communautés françaises à l'étranger.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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