Question soumise le 29 octobre 2015

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent constat réalisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il note une nette recrudescence des conducteurs de véhicules non assurés, surtout chez les moins de trente-cinq ans, lesquels sont de plus en plus impliqués dans des accidents mortels. Cette négligence représente, en 2014, une charge d'environ 87 millions d'euros pour le FGAO.

Il est donc nécessaire d'amplifier les messages de prévention à destination des plus jeunes mais aussi de renforcer les moyens de lutte contre ce phénomène.

Des mesures ont été préconisées par le comité interministériel de la sécurité routière, notamment la création d'un fichier des véhicules assurés qui pourrait être consulté par les forces de l'ordre lors de contrôles.

Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend mettre en place rapidement un tel fichier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.