Question soumise le 29 octobre 2015

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles formes de travail proposées à des personnes via des plateformes internet et les conséquences qui en découlent.

Même si ce phénomène est devenu monnaie courante aux États-Unis, il demeure encore limité en France, bien que l'on dénombre de plus en plus de personnes exerçant une activité non salariée (+ 26 % entre 2006 et 2011).

Face à un monde du travail en pleine évolution technologique et sociale, aux desiderata des jeunes qui aspirent à plus d'autonomie, ce nouveau type d'emploi risque de se développer encore plus dans les prochaines années.

Cela peut, effectivement, être de bon augure pour l'économie de notre pays. Or, les personnes qui se lancent isolément n'ont pas, aujourd'hui, de statut spécifique : bien qu'elles dépendent, le plus souvent, d'une plateforme internet, elles ne sont considérées ni comme des salariés ni comme des travailleurs indépendants et, de fait, ne bénéficient d'aucune protection sociale.

En France, la réforme du code du travail est annoncée, il conviendrait alors de prendre en considération cette nouvelle main d'œuvre et créer un statut approprié.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.