Question soumise le 29 octobre 2015

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude de nombreux administrés si les cabines téléphoniques de l'ensemble du territoire venaient à être supprimées.

Il lui expose que ses interlocuteurs évoquent des enjeux de sécurité, puisqu'il s'agit d'un réseau de téléphonie filaire, susceptible d'être maintenu en cas de coupure électrique.

Ils évoquent, de plus, le coût important de la dépose des cabines téléphoniques, selon eux bien supérieur au coût d'entretien qu'elles généreraient si elles étaient maintenues.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce point.

Réponse émise le 3 mars 2016

Certaines des prestations du service universel des communications électroniques, en particulier la fourniture de l'annuaire imprimé et la mise à disposition sur le territoire national de cabines téléphoniques, ne répondent plus à la demande de la très grande majorité de la population. Les progrès technologiques intervenus ont en effet conduit à une profonde évolution des usages ainsi qu'à une redéfinition des besoins des français. Le rapport de MM. Pierre Camani, sénateur, et Fabrice Verdier, député, préconisait d'ailleurs en 2014 la suppression de la composante publiphonie du service universel, l'usage des cabines téléphoniques étant de plus en plus résiduel au fur et à mesure du développement des services de téléphonie mobile. Toutefois, cette suppression prévue par l'article 129 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, n'est pas intervenue sans contrepartie. La loi du 6 août 2015 renforce en effet les obligations des opérateurs en matière de couverture mobile conformément aux engagements du Gouvernement concernant l'amélioration de l'accès de tous aux services de communications électroniques mobiles. Ces dispositions vont permettre de réaliser l'achèvement du programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en services de deuxième génération d'ici fin 2016, de relancer le programme, partiellement exécuté, dit de « RAN Sharing » par lequel les opérateurs s'étaient engagés à couvrir en services mobiles de troisième génération 3 600 communes et de créer un guichet « couverture mobile » afin de compléter la couverture de zones blanches du service mobile hors centre-bourg à la demande des collectivités territoriales. L'opérateur chargé de la composante publiphonie du service universel s'est par ailleurs engagé à ce que la dépose fasse l'objet d'une information locale préalable et que les cabines relevant du service universel ne soient retirées qu'une fois confirmée la réalité de la couverture mobile dans la commune concernée.