Question soumise le 29 octobre 2015

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des réseaux associatifs qui, en l'absence de réseau d'État, assurent une fonction de service publique, pour l'alerte et l'exécution du secours en montagne.

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rappelé, récemment, l'existence d'une recommandation européenne (TR 25-08), datant de 2008, qui obligerait ces réseaux associatifs à changer la fréquence de leurs relais radio, avec une prorogation jusqu'au 31 décembre 2016.

Si l'ARCEP maintien son obligation, le bon déroulement et l'exécution des secours en montagne pourraient être gravement menacés.

En effet, il apparaît anormal que l'État (ARCEP-ANFR) oblige un réseau associatif a changer de relais à ses frais, alors même que l'État n'a rien financé dans cette infrastructure et qu'il ne s'agit pas d'un impératif de gestion du spectre radio.

En ce qui concerne le département de l'Isère, le coût global de ce changement imposé serait de l'ordre de 60 000 euros de matériels et 10 000 euros de frais d'hélicoptère, soit un budget de fonctionnement de sept ans du réseau associatif. De tels réseaux ne fonctionnant qu'avec les cotisations d'abonnés, il sera impossible aux réseaux associatifs de se mettre en conformité dans les délais impartis par l'ARCEP.

Aussi lui serait-il reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le ministère compte mettre en place, afin de pallier de telles difficultés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.