Question soumise le 29 octobre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales. Si un effort notable de simplification et d'efficacité a été entrepris, il semble que celui-ci ne soit pas totalement abouti s'agissant de la commande publique. En effet, la commission d'appel d'offres est réduite de fait à une chambre d'enregistrement. Son rôle consiste à valider l'attribution des marchés en conformité avec le rapport d'analyse des offres rédigé par les techniciens. Alors que les véritables enjeux de la commande publique sont aujourd'hui dans la définition des besoins, dans le choix des critères de sélection et dans la mise en œuvre d'une politique d'achat assortie d'objectifs économiques, sociaux et environnementaux et d'innovation évaluables, il serait nécessaire de confier à la commission d'appel d'offres un rôle plus politique et plus stratégique dans ce domaine, en amont du lancement des marchés.

Il lui demande donc s'il entend prendre en compte cette proposition rapidement au regard de l'impérieuse nécessité à moderniser la procédure en matière de commande publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.