Question soumise le 29 octobre 2015

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M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui supprime la clause de compétence générale du département.

Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi. Ce sont des relais importants de la lutte contre la pauvreté car ils proposent un parcours d'insertion professionnelle aux personnes les plus éloignées du travail.

La trésorerie des ACI s'appuie sur la vente de leurs services et de leurs prestations, néanmoins leurs recettes ne peuvent couvrir 30 % des charges totales liées à l'activité. Par ailleurs, l'État prévoit, pour les personnes agréées par Pôle emploi embauchées sur des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement modulable des postes d'insertion comprenant un montant « socle », par an et par équivalent temps plein. Enfin, les ACI bénéficient de financements provenant, notamment, des collectivités territoriales ou encore du fonds social européen.

En 2013, les conseils départementaux finançaient un quart du secteur de l'insertion par l'activité économique (données du ministère du travail) et, à hauteur de 28 %, les ACI. La loi du 7 août 2015 prévoit la suppression de la compétence générale du département et de ses compétences économiques à partir de 2016. Les conseils départementaux ne seraient donc plus, à terme, compétents pour soutenir les ACI.

Il lui demande donc de bien vouloir l'informer sur les dispositions prévues pour garantir la pérennité des ACI à partir du premier janvier 2016, en considérant le retrait du département des financements des ACI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.