Question soumise le 29 octobre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avancement des négociations avec la Chine en vue d'une indemnisation des ressortissants français spoliés en Chine au milieu du XXe siècle.

Elle rappelle que le remboursement d'emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925 auprès de créanciers français a été interrompu en 1939, et que des familles et entreprises françaises ont été spoliées de leurs biens à la suite de l'installation de la République populaire de Chine, en 1949.

De nombreux pays ont réussi à conclure avec la Chine des protocoles financiers bilatéraux permettant à leurs ressortissants de bénéficier d'une indemnisation. Par contraste, les négociations franco-chinoises n'ont, jusqu'ici, pas abouti.

Elle souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles ces négociations franco-chinoises semblent plus délicates à mener que celles conduites par d'autres États.

Elle aimerait également savoir si des négociations sur ce dossier sont toujours en cours et si ce problème a pu être abordé lors de la visite du président de la République en Chine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.