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Michel Raison
Question écrite N° 18580 au Ministère des finances


Indemnités des élus municipaux

Question soumise le 29 octobre 2015

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M. Michel Raison demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui faire connaître, pour l'année 2014 et pour l'ensemble des communes et des communauté de communes, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers) et les élus intercommunaux ainsi que leur nombre et le montant des frais de déplacement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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