Question soumise le 29 octobre 2015

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la baisse du bonus accordé aux véhicules hybrides dans le cadre du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016. Le plan d'action pour l'amélioration de la qualité de l'air, présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoit d'abaisser le bonus de 2 000 euros à 750 euros. Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette annonce est peu compréhensible. La technologie hybride présente en effet des avantages considérables en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, notamment en matière d'oxyde d'azote (NOx) avec des rejets de dix à douze fois inférieurs aux seuils essence ou diesel imposés par la norme euro VI en vigueur. Elle constitue ainsi une offre crédible et abordable pour les usagers dont les besoins en autonomie ne correspondent pas aux caractéristiques d'un véhicule 100 % électrique.

Il lui demande de bien vouloir reconsidérer le montant du bonus prévu pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

Réponse émise le 17 décembre 2015

Contrairement au marché des véhicules 100 % électriques, le marché des véhicules hybrides non rechargeables est aujourd'hui mature : si la part des véhicules hybrides ouvrant droit au bonus stagne, la technologie hybride (à des degrés divers) est progressivement généralisée dans les gammes des constructeurs, dans la perspective notamment de l'atteinte du seuil réglementaire moyen de 95 g CO2/km à horizon 2021. Par ailleurs, si le cycle actuel de mesures des émissions de CO2 favorise les véhicules hybrides lors de l'homologation, leurs performances environnementales réelles sont contestées. La priorité est donc donnée aux véhicules émettant moins de 20g de CO2 par kilomètre et en particulier au véhicule électrique.