Question soumise le 29 octobre 2015

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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place des certificats de qualité de l'air pour la classification du parc roulant. Tel que présenté le dispositif prévoit une catégorie particulière pour les véhicules électriques. Les véhicules utilisant d'autres technologies alternatives sont, eux, classifiés en fonction de leur date d'immatriculation au même titre que les véhicules essence et diesel. Si l'apposition de ces pastilles ne sera pas obligatoire, elle est stratégique en ce qu'elle devrait déterminer les conditions de circulation et de stationnement privilégiées mises en place par les maires. La technologie hybride ne bénéficierait ainsi d'aucun avantage particulier par rapport à un véhicule essence classique de la même norme euro. Au lendemain de l'adoption de la loi loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette annonce est peu compréhensible, eu égard aux avantages importants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux. À titre d'exemple, la Toyota prius II immatriculée en norme euro 4 respectait déjà les niveaux d'émissions correspondant à la norme euro 6. De la même manière, les véhicules hybrides neufs présentent des gains importants en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, notamment pour ce qui concerne l'oxyde d'azote (NOx) avec des rejets de dix à douze fois inférieurs aux seuils essence ou diesel imposés par la norme Euro VI en vigueur.

Il lui demande de bien vouloir considérer la possibilité de revaloriser les véhicules hybrides.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.