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Gilbert Bouchet
Question écrite N° 18604 au Ministère de l’environnement
Loups
Question soumise le 29 octobre 2015
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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attaques du loup dans la Drome. Le loup opère chaque année une prédation de plus en plus importante qui touche toutes les catégories de bêtes, qui se produit de jour comme de nuit, en toute saison et sur tous types de troupeaux individuels ou collectifs, et ce malgré la présence de bergers et de leurs chiens de protection. En 2014 en Drôme cela s'est traduit par 77 attaques, 230 victimes constatées, autant de brebis disparues et 202 indemnisées. La présence du loup a un coût qui est en constante augmentation dans ce département. Les montants d'aides allouées à la protection des troupeaux explosent : de 2004 à 2013, ce sont 5 600 000€ qui ont été dépensés pour aider les éleveurs à protéger leurs troupeaux. Mais cela coûte également à l'éleveur car 20 % des investissements de protection restent à sa charge. Le système indemnitaire n'est en outre plus adapté à la situation car il est uniquement basé sur la présence des cadavres et on ne retrouve pas toujours les dépouilles, ce qui rend la procédure de reconnaissance des pertes et leur indemnisation de plus en plus complexe, voire impossible. De plus, les dédommagements excluent les dommages collatéraux subis par l'éleveur comme la maladie des autres bêtes à la suite du stress de l'attaque, ou les morsures faites aux randonneurs par les chiens de protection. De surcroît, la protection représente une charge de travail supplémentaire pour l'éleveur. Depuis plusieurs années déjà, la situation est insupportable : c'est d'ailleurs le pastoralisme drômois qui est remis en question. Face à l'urgence, des arrêtés préfectoraux de tir du loup sont attribués. En 2013, pas moins de 29 arrêtés de tirs de défense et 3 de tirs de prélèvement ont été accordés. Mais aucun loup n'a été prélevé. Aussi lui demande-t-il d'examiner la possibilité de faire bénéficier la France d'une dérogation selon l'article 9 de la convention de Berne, de lui donner des précisions sur son projet de future « brigade d'appui » et de lui faire savoir si la Drome pourrait faire partie de l'expérience et avec quel effectif. Enfin, il lui demande d'étudier une possible révision du système indemnitaire pour les éleveurs avec un allégement des procédures, un versement plus rapide des sommes et la prise en charge par l'État du coût des morsures des chiens de protection et ce afin d'obtenir une amélioration de la cohabitation entre le loup, les activités professionnelles des éleveurs et l'activité touristique de la Drôme.
Réponse
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