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Alain Houpert
Question écrite N° 18613 au Ministère des finances
Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
Question soumise le 29 octobre 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une note interne de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes qui inciterait les agents à rendre difficile la vie des usagers au guichet afin de les orienter vers les services internet. Dans cette note, les agents des impôts seraient appelés à « limiter très fortement le traitement direct du contentieux » pour que l'usager prenne « conscience que sa demande n'est pas plus rapide lorsqu'il se déplace (au contraire) ». Il faudrait par ailleurs « éviter la facilitation de la délivrance des documents papier sans attente ». À chaque fois, « l'apport attendu » serait toujours le même : « orientation de l'usager vers les services en ligne ». En raison de ce vocabulaire abscons il lui demande très simplement comment doit faire une personne âgée ou non, éloignée du numérique. Il le remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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