Question soumise le 29 octobre 2015

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des conseillers conjugaux familiaux. Ceux-ci sont formés sur les problématiques liées à la sexualité dans ses différentes déclinaisons, comme la santé sexuelle ou l'éducation. Bien que leurs missions soient inscrites dans des dispositifs législatifs, leur activité n'est reconnue par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) que comme une activité complémentaire. Le statut de ces professionnels, exerçant généralement dans des structures associatives ou publiques, est donc précaire. Leur profession étant indispensable dans le dispositif de santé national, les conseillers conjugaux familiaux demandent d'accéder à la fonction publique territoriale, afin de sécuriser leur statut.

Il lui demande si elle compte donner suite à cette revendication, ce qui constituerait également une juste reconnaissance du travail de ces professionnels.

Réponse émise le 11 février 2016

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux… - pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont engagé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maîtrise professionnelle.