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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 18641 au Ministère des affaires sociales
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
Question soumise le 29 octobre 2015
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 14973 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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