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Corinne Imbert
Question écrite N° 18657 au Ministère des affaires sociales
Augmentation des coûts liés au remboursement d'actes de radiothérapie
Question soumise le 5 novembre 2015
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accroissement des coûts liés au remboursement de certains actes de radiothérapie dans le secteur public depuis 2009. Il ressort en effet d'une étude menée par la chaire de santé de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) intitulée « Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public en France » que le glissement constaté de 43 % des coûts de certains actes depuis les cinq dernières années est principalement dû à une anomalie tarifaire. Cette anomalie fonde en effet le remboursement par l'assurance maladie non pas sur l'acte thérapeutique, mais en fonction de la machine utilisée. Ainsi, les tarifs de remboursement des actes sur les machines dites « dédiées » sont plus rémunérateurs que ceux sur les machines dites « polyvalentes ». Or, après examen des données publiques de coût par séance, l'étude démontre que cet écart tarifaire n'est en aucun cas justifié par un écart de coût de revient, lequel est quasiment identique entre les deux techniques. Cet effet d'aubaine au profit des machines dites « dédiées » se traduit par un surcoût pour l'assurance mladie de 270 euros par séance, soit 5 670 euros par cycle de traitement, soit un surcoût prévisible de 106 millions d'euros en 2016. En l'état actuel, l'avantage tarifaire lié aux machines dites « dédiées » incite les établissements publics de santé à privilégier des techniques plus anciennes, au détriment de nouvelles technologies à la fois moins coûteuses et plus efficientes. Depuis 2009, aucune des innovations majeures en matière de traitement de la radiothérapie n'a été introduite dans la liste fermée des machines dites « dédiées ». Le remboursement inadéquat des actes réalisés sur ces machines fausse au final le choix technologique en matière d'équipements. Dans ces conditions, la question se pose de savoir s'il ne convient pas de réviser l'arrêté qui fixe les éléments tarifaires des goupes hmogènes de sins en vue d'un ajustement du remboursement des actes de radiothérapie concernés. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend revenir sur cette orientation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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