Question soumise le 5 novembre 2015

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M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la proposition de créer un parquet national compétent pour les questions relatives à l'environnement, formulée par MM. Sébastien Mabile, Jean-Pierre Mignard et Jean-Philippe Rivaud dans une tribune parue dans le quotidien « Le Monde » le 6 octobre 2015 et intitulée « Créons un parquet national environnement ».

Les trois juristes y estiment qu'un tel parquet spécialisé serait à même de fournir une réponse pénale adaptée aux enjeux sanitaires et sociaux soulevés par les atteintes à l'environnement. Ils s'appuient notamment sur l'exemple espagnol où la création, en 2006, d'un parquet national spécialisé dans les affaires d'environnement et d'urbanisme a permis de tripler le nombre de poursuites et de condamnations en matière de criminalité environnementale entre 2006 et 2014. Les auteurs y rappellent également le succès en France des juridictions du littoral, créées après la marée noire de l'Erika, dans la diminution des rejets volontaires ou accidentels.

Au-delà de la création d'un tel parquet à compétence nationale, les auteurs imaginent également d'intégrer une telle compétence en matière environnementale au projet de parquet européen, projet pour l'instant limité à la lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Aussi, il aimerait recueillir son avis sur cette proposition et savoir quelles suites elle entend lui donner.

Retirée (fin de mandat.)