Question soumise le 5 novembre 2015

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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur une étude réalisée par l'UFC-Que choisir rendue publique fin octobre 2015 aux termes de laquelle, depuis dix ans, le crédit d'impôt lié aux travaux d'isolation des logements serait coûteux et inefficace : quinze milliards d'euros plus tard, 80 % des logements seraient encore très mal isolés.

Selon l'association, près de huit logements sur dix auraient ainsi grand besoin de travaux d'isolation ou de rénovation énergétique. Et selon une enquête « performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie » (Phebus) menée en 2013, 23 millions de logements auraient des performances énergétiques médiocres voire déplorables.

Le crédit d'impôt n'aurait pas incité particulièrement les propriétaires à faire des progrès en la matière. Pour l'association, cette aide fiscale devrait être pondérée en fonction de l'efficacité des matériaux choisis et des travaux réalisés.

Dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que connaît notre pays, et à la lumière de cette étude, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.