Question soumise le 5 novembre 2015

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Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vente aux enchères d'ivoire.

Le dernier rapport du fonds international pour la protection des animaux (IFAW) révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence.

Aujourd'hui, le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année et un nombre de saisies importantes d'ivoire en hausse. Dans cette enquête, IFAW a recensé 2 tonnes d'ivoire brut et travaillé proposées à la vente en France sur une période de deux mois (mai à juillet 2014). 54 % de la marchandise a été vendue, générant un produit final de 1 227 455 €. Les profits ainsi engrangés entretiennent la demande internationale pour l'ivoire et en font un marché très actif.

Par ailleurs, le fait que le commerce de l'ivoire soit globalement interdit en France mais autorisé pour les ivoires dits « pré-convention » ou qualifiés d' « antiquités » rend la notion d'interdiction confuse auprès du grand public et l'application de la réglementation difficile par les professionnels des ventes aux enchères publiques.

Dernièrement, la France a pris des mesures exemplaires en devenant le premier pays européen à procéder à une destruction de 3 tonnes d'ivoire saisi, en interdisant toute exportation d'ivoire brut à destination de pays tiers et en sollicitant de ses homologues européens une initiative similaire. Cependant, cela reste insuffisant car autoriser le marché des ventes aux enchères publiques d'ivoire a des conséquences néfastes sur les populations actuelles d'éléphants et les communautés humaines qui en dépendent, en encourageant le braconnage, la violence, la circulation d'armes et en enlevant toute stigmatisation de la consommation ou de la possession d'ivoire.

Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la stricte interdiction du commerce de l'ivoire, notamment dans le cadre des ventes aux enchères.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.