Question soumise le 5 novembre 2015

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que 40 %, en moyenne, des pensions alimentaires sont versées très irrégulièrement ou ne sont pas versées, alors qu'elles représentent une part très importante du revenu des familles monoparentales les plus pauvres.

Il en résulte donc une fragilisation des femmes élevant seules leurs enfants, qui peuvent dès lors basculer dans la précarité.

Il attire son attention sur le très faible taux de recouvrement par les caisses d'allocations familiales (CAF) des pensions alimentaires non payées, dans le cadre de l'allocation de soutien familial.

Il lui demande donc quelles initiatives elle entend prendre permettant le renforcement des moyens de recouvrement des pensions alimentaires sur les débiteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.