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François Grosdidier
Question écrite N° 18706 au Ministère de l’environnement
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Question soumise le 5 novembre 2015
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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision de l'Union européenne de relever les seuils d'émission de gaz polluants des véhicules diesel. Ce relèvement aurait pour objet de ménager les constructeurs de tests plus exigeants qui, pourtant, sont seulement plus fiables, après la révélation de la fraude du groupe Volkswagen et les doutes qui sont apparus sur les dispositifs de test. Alors que les constructeurs automobiles devaient respecter, en 2017, le plafond de 80 mg d'oxyde d'azote émis par kilomètre, ils pourront encore dépasser deux fois ce seuil jusqu'en 2019. Il lui demande d'abord qu'elle est l'instance juridiquement compétente dont relève une telle décision ; ensuite, quelle est la nature et la composition du comité qui a pris cette décision ; enfin, qui représentait l'État français dans ce comité, si ce représentant s'est effectivement prononcé pour la décision prise et quelles instructions le Gouvernement français lui avait données. Il lui demande aussi si ce comité décide en dernière instance et sans possibilité de recours hiérarchique et si le Gouvernement compte prendre une initiative pour remettre en cause cette décision.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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