Question soumise le 5 novembre 2015

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M. Thierry Foucaud interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les conséquences des nouvelles règles régissant les primes de naissance.

Cette prime est versée, depuis le 1er janvier 2015, à la naissance de l'enfant et non plus au septième mois de grossesse.

Ce décalage répond à un intérêt économique de l'État.

Néanmoins il pénalise financièrement les bénéficiaires, au moment où l'arrivée de l'enfant au foyer accroît les dépenses des ménages, déjà confrontés aux difficultés économiques et matérielles pour beaucoup d'entre eux.

C'est pourquoi il demande la suppression de cette mesure et le retour à la règle qui prévalait jusqu'au 31 décembre 2014.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.