Question soumise le 12 novembre 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'émotion suscitée, au sein de la population, par le reportage vidéo d'octobre 2015 dénonçant les conditions d'abattage des animaux d'élevage de l'abattoir d'Alès.

En effet, à la faveur de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, un amendement visant à inscrire dans le code civil que l'animal est « un être vivant doué de sensibilité » a été adopté.

Relancé par cette actualité, le débat sur le bien-être animal se trouve ainsi ravivé, notamment en ce qui concerne les conditions d'hygiène et du respect de l'animal, notamment au sujet de l'inconscience des animaux avant suspension en respect de l'article 5 du règlement 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter que les conditions d'abattage ne se dégradent, portant ainsi préjudice à nos éleveurs, en première ligne sur le front du bien-être animal.

Réponse émise le 10 mars 2016

L'abattoir d'Alès, en cours de redémarrage progressif pour les bovins, ovins et porcins suite à la décision de fermeture administrative, fait l'objet d'une enquête judiciaire portant sur des faits d'acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux. Bien que les images montrées dans les vidéos rendues publiques soient inacceptables, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) reste pour ce cas particulier dans l'attente des résultats de l'instruction. Le règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort confère clairement aux exploitants des abattoirs la responsabilité d'assurer la bien-traitance des animaux. À cet effet, ces professionnels doivent désigner un responsable du bien-être des animaux au sein de chaque établissement. Celui-ci est chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation de modes opératoires normalisés permettant de garantir le respect des prescriptions du règlement n° 1099/2009. Le ministre chargé de l'agriculture et ses services sont particulièrement attachés au respect des règles de bien-être animal. À cette fin, une instruction du ministre a été adressée aux préfets pour rappeler l'importance des missions de contrôle en abattoirs. Un plan d'action spécifique aux abattoirs est par ailleurs en cours d'élaboration et devrait porter à la fois sur la responsabilité de l'exploitant et sur l'optimisation des contrôles. Un volet propre au respect des règles de bien-être animal y sera développé afin de rappeler les responsabilités respectives de chacun, de poursuivre l'évolution des pratiques et de renforcer les contrôles officiels. Ces mesures spécifiques s'inscriront dans le cadre plus global des travaux afférents à la stratégie en faveur du bien-être animal pour la période post-2015. Élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs, professionnels et associatifs de la protection animale, cette nouvelle stratégie a pour ambition de replacer le bien-être animal au cœur d'une activité agricole durable.