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Xavier Pintat
Question écrite N° 18756 au Ministère de la culture
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
Question soumise le 12 novembre 2015
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M. Xavier Pintat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'échéance des accords qui encadrent jusqu'au 31 décembre 2015 les tarifs relatifs à la diffusion postale des 1 300 publications éditées par la presse professionnelle et spécialisée. À deux mois du terme de ces accords signés entre l'Etat, la presse et la Poste, il souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour contenir le coût tarifaire de la diffusion postale de la presse, au-delà de 2015.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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