Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 18760 au Ministère des affaires étrangères
Bombardements d'hôpitaux gérés par médecins sans frontières
Question soumise le 12 novembre 2015
M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les récents bombardements d'hôpitaux gérés par médecins sans frontières (MSF). Le 3 octobre 2015, l'hôpital de MSF à Kunduz en Afghanistan a été bombardé par les forces américaines faisant de nombreuses victimes, et le 27 octobre 2015 c'est l'hôpital de MSF à Haydan au Yémen qui a été détruit par les bombardements de la coalition menée par l'Arabie saoudite. Outre ces bombardements sur des hôpitaux gérés par une organisation non gouvernementale française, le comité international de la Croix-rouge a rapporté dix-neuf exactions commises contre des structures de santé au Yémen entre le mois de mars et le mois d'août 2015. Il lui demande quelle est la position de la France sur ces tristes événements et comment la France agit, ou prévoit d'agir, notamment au sein de l'organisation des Nations unies, pour que toute la clarté soit établie sur ces bombardements et pour que la convention de Genève soit respectée en Afghanistan, au Yémen et dans tous les autres pays où se déroulent des conflits armés.
Réponse émise le 11 février 2016
Les attaques récentes contre des centres médicaux de MSF et ses partenaires en Afghanistan, au Yémen et en Syrie ne sont pas des cas isolés. Les hôpitaux sont également pris pour cible au Soudan du Sud, au Soudan, ainsi que sur d'autres théâtres de conflit. La violence contre les civils et le personnel de santé a atteint des niveaux record. En Syrie, le rapport de décembre du Secrétaire général des Nations unies rappelle que les deux tiers des hôpitaux syriens ont été détruits totalement ou partiellement, et que des centaines de professionnels de la santé ont perdu la vie. La France souhaite que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ces attaques. Le ministre s'est entretenu avec M. Mergo Terzian, Président de MSF France, pour lui exprimer sa solidarité. Les attaques ciblées contre les installations médicales et contre le personnel médical constituent de graves violations du droit international humanitaire. La France agit en faveur des principes humanitaires et du droit international humanitaire. La France a été notamment à l'initiative, en août 2014, de l'adoption de la résolution 2175 du Conseil de sécurité dédiée à la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire qui souligne la nécessaire protection des personnels médicaux et le respect des missions médicales. Elle a veillé à ce que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Syrie, notamment les résolutions 2254 et 2258 adoptées en décembre 2015, soulignent la nécessité pour toutes les parties de respecter la neutralité médicale. La France a également soutenu l'adoption, lors de la 32ème Conférence du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre, d'une résolution sur les soins de santé en danger, ainsi que sur la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.