Question soumise le 12 novembre 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les baisses que cache le budget de l'enseignement technique agricole.

Si ce budget se monte à 1,387 milliard d'euros en crédits de paiement, en très légère hausse en 2016 par rapport à 2015 (+ 0,48 %), il s'agit d'une augmentation en trompe-l'œil puisque deux actions s'avèrent, elles, en nette baisse : les moyens communs à l'enseignement agricole (- 2,44 %) et l'aide sociale aux élèves (- 2,15 %). Au sein de cette dernière action, les bourses proprement dites baissent de 3,46 %.

Cette situation inquiète les différents acteurs de l'enseignement agricole, notamment les maisons familiales rurales (MFR), établissements de formation par alternance dont l'efficacité n'est plus à démontrer, qui craignent légitimement de ne pas pouvoir poursuivre certaines de leurs actions.

C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre, afin que ces baissent de crédits n'entraînent pas de conséquences économiques et sociales dommageables pour les familles les plus fragiles.

Réponse émise le 4 février 2016

Le budget dédié à l'enseignement agricole pour 2016 traduit l'objectif de renforcement de la réussite des élèves, l'insertion professionnelle et la promotion sociale, ainsi que celui de réussite du projet agro-écologique pour la France. Il conforte, comme les années précédentes, la priorité du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du renouvellement des générations. S'agissant des crédits de personnel, la dotation du programme 143 augmente de 9,89 M€ (+1,1 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. A la rentrée 2016, 140 postes d'enseignants seront créés (98 dans le public et 42 dans le privé), en plus des 540 déjà créés depuis la rentrée 2012. Tous ces moyens nouveaux permettent de restaurer et consolider les conditions d'accueil des jeunes, et d'enrichir la carte des formations. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement, en 2016, prévoient une diminution de 2,97 M€ concentrée sur l'enseignement public, l'aide sociale aux élèves (public et privé), l'évolution des compétences et dynamique territoriale. Aucune évolution négative n'est à enregistrer par rapport à la loi de finances pour 2015 sur les lignes identifiant l'enseignement privé dans les établissements du « temps plein » (126,82 M€) et du « rythme approprié » (215,64 M€), les conventions signées avec les fédérations stabilisant les financements correspondants jusqu'en 2016. Les crédits de l'aide sociale aux élèves (public et privé) font l'objet d'une double évolution. D'une part, les moyens dévolus aux bourses sur critères sociaux connaissent une baisse de –1,98 M€. Cette correction technique répond à une diminution du nombre d'élèves et d'étudiants boursiers dans l'enseignement agricole. La dotation ouverte pour 2016 intègre les importantes revalorisations destinées à financer les mesures nouvelles décidées à la rentrée 2013 en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur court (créations d'un échelon 0 bis permettant à certains étudiants de bénéficier d'une aide annuelle de 1 000 €, d'un septième échelon à destination des étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles et d'une allocation pour les étudiants en situation d'autonomie avérée) ainsi que l'élargissement de l'accès à l'échelon 0 bis, décidé pour la rentrée universitaire 2014-2015. Par ailleurs, dès la rentrée 2016, le système des bourses nationales d'étude de lycée sera révisé dans un effort de simplification du dispositif tout en conservant un nombre de boursiers équivalent. D'autre part, des moyens supplémentaires seront octroyés, comme les années passées, au titre de la compensation du handicap et du fonds social lycéen (+ 0,94 M€). Dans le cadre de la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, le plan d'action national de l'enseignement agricole réaffirme la lutte contre les inégalités et la promotion de la mixité sociale. 1 M€ sera consacré en 2016 au fonds social lycéen, soit une augmentation significative par rapport à 2015. 25 nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) seront également financés à la rentrée 2016 en plus des 125 déjà créés depuis 2012 afin de mieux accompagner des élèves handicapés. La légère baisse des « moyens communs à l'enseignement technique agricole » en 2016, sera neutre pour l'enseignement privé.