Question soumise le 12 novembre 2015

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la découverte, par des milliers de retraités, qu'ils étaient soudainement assujettis à la taxe foncière et à la taxe d'habitation.

Certaines estimations avancent le nombre de 250 000 ménages modestes concernés, auxquels s'ajouteraient ceux dont la taxe d'habitation augmente car ils ne bénéficient plus (ou partiellement) du plafonnement : au total, 900 000 personnes pourraient ainsi voir leur impôts augmenter.

Certes, l'effet de la suppression de la demi-part des veuves et des parents isolés est une explication mais, votée il y a plusieurs années, elle était prévisible et ne peut donc expliquer cette augmentation des impôts en contradiction avec les annonces du président de la République.

Restent la majoration de pensions pour charges de famille ou la fiscalisation des mutuelles d'entreprises qui ont entraîné une hausse mécanique du revenu fiscal de référence. Au-delà du respect de la parole de l'État, il lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre pour remédier à cette situation qui place nombre de personnes fragiles dans une situation délicate.

Celles-ci sont, dès à présent, mises devant le fait accompli, sans avoir soupçonné le moins du monde cette situation. Il souhaite savoir si les solutions envisagées permettront une exonération immédiate (pour les paiements de cette année) ou s'il sera possible de revenir sur cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.