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Gérard Cornu
Question écrite N° 18783 au Ministère du travail
Simplification du bulletin de paie
Question soumise le 12 novembre 2015
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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la simplification du bulletin de paie, annoncée par le Gouvernement avec la publication, le 27 juillet 2015, du rapport commandé sur le sujet à M. Jean-Christophe Sciberras. Cette réforme est, comme toute simplification, très attendue chez nos concitoyens. Il souhaiterait connaître le calendrier de sa mise en œuvre.
Réponse
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