Question soumise le 12 novembre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interprétation qui est faite par la France de la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Si cette directive oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et masses d'eau ainsi que la circulation des poissons, elle n'impose en aucun cas l'arasement des ouvrages.

Il semble que la France soit le seul pays à interpréter cette directive de la sorte.

Bien au contraire, tous les autres pays européens aménagent leurs ouvrages et développent l'hydroélectricité.

Ces ouvrages jouent un rôle important ; rétention et régulation des écoulements des eaux, atténuation des fortes crues, réserve d'eau pour l'irrigation et le service incendie, maintien des prairies humides, remplissage des nappes phréatiques, potentiel hydroélectrique à l'heure de la transition énergétique, maintien en vie de la faune et de la flore sans oublier les loisirs, canoés et pêche dans de bonnes conditions.

La perte de ces ouvrages aurait des conséquences à l'effet inverse en entraînant un abaissement dramatique des cours d'eau : perte de réserve d'eau par l'assèchement des cours d'eau en période estivale, destruction partielle de la faune et de la flore, affaissement des berges, danger pour les bâtiments construits sur et au bord des rivières et gâchis financier en passant par la destruction du patrimoine français.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.