Question soumise le 12 novembre 2015

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les révélations de France télévision concernant le choix des entreprises et les conditions de travail et d'embauche dans la préparation de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21).

Le Gouvernement s'était engagé à donner la priorité au local dans le choix des entreprises, mais aussi des créations d'emploi, notamment en Seine-Saint-Denis, où l'événement va se dérouler du 30 novembre au 11 décembre 2015. Or, selon les informations de France 2, au moins 200 salariés embauchés pour l'événement sont des travailleurs détachés exceptionnellement venus d'Europe de l'Est.

Tout serait légal si leurs conditions de travail et de rémunération, au moins le niveau des salaires et la durée légale du travail, étaient les mêmes que pour des Français. Pourtant un ouvrier slovaque a cependant confié à France 2 qu'il gagnait 70 euros pour douze heures de travail, soit bien en-deçà du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

L'entreprise n'a reconnu l'embauche que de six Slovènes via ses sous-traitants. Pourtant les organisateurs n'ont pu communiquer aucun chiffre sur le nombre de travailleurs détachés, précisant seulement que certains sous-traitants venaient de Seine-Saint-Denis.

Sur le site officiel de la COP21, les organisateurs s'étaient engagés à ce que les emplois bénéficient « de façon prioritaire aux personnes habitant le territoire ». Entre l'installation des stands, l'accueil du public, la préparation des repas, 3 000 personnes vont directement travailler pour la COP21. Mais, sur ces milliers de personnes, 200 seulement sont finalement embauchées par des entreprises du département de Seine-Saint-Denis où se tiendra la conférence. Et, parmi les trente-huit entreprises prestataires, seules quatre petites et moyennes entreprises (PME) sont du département.

C'est pourquoi elle l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire respecter des conditions de travail et de rémunération des ouvriers détachés présents sur les sites de la COP 21 et pour veiller à ce que l'engagement pris en direction des territoires et des habitants de Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de cet événement international soit respecté.

Elle insiste sur l'urgence de décisions concrètes, aussi pour restaurer la volonté d'exemplarité exprimée dans le cadre de la préparation et du déroulement de la conférence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.