Question soumise le 12 novembre 2015

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes relatifs aux travailleurs détachés et sur la nécessaire révision de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, qui encadre leur détachement.

Il lui fait remarquer que le Conseil économique, social et environnemental recommande, dans son rapport, d'aller vers un objectif d'harmonisation sociale, afin que la règle « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » soit appliquée.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, sur ce point, son sentiment, ainsi que les initiatives qu'il compte engager, afin de lutter contre ce dumping social et cette concurrence déloyale à l'égard de nos entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.