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Louis Pinton
Question écrite N° 18841 au Ministère de la fonction
Financement des associations départementales de maires par les départements.
Question soumise le 12 novembre 2015
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M. Louis Pinton interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avenir du financement des associations départementales de maires par les départements. Dans un contexte de complexification constante de la gestion locale, ces associations procurent aux élus une veille informative ainsi qu'une assistance juridique et technique précieuses. Leur existence et leur intérêt sont reconnus par plusieurs textes en vigueur, qui prévoient la désignation de leurs représentants au sein de divers organismes ou commissions. Les ressources de ces associations sont constituées de cotisations des communes adhérentes mais aussi de subventions versées par les départements. Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la clause de compétence générale des départements a disparu et l'article L.3233-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoyait que les départements apportent une aide aux communes dans l'exercice de leurs compétences, a été abrogé. Aussi lui demande-t-il si les départements peuvent continuer à subventionner les associations départementales de maires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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