Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Grosdidier
Question écrite N° 18863 au Ministère de l’environnement
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
Question soumise le 12 novembre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe poids-lourds. Le Gouvernement a renoncé à mettre en place le dispositif, même revu et corrigé par le travail des missions ad hoc de l'Assemblée nationale et du Sénat. Depuis, le Gouvernement a envisagé la mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions mais cette hypothèse a fait l'objet de déclarations contradictoires de la part des membres du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Dans son audition par la commission d'enquête sur le coût de la pollution de l'air, au Sénat le 23 juin 2015, Mme la ministre avait proposé « la solution de la mise à disposition des pratiques aux régions et départements concernées » ajoutant que « l'avantage sera que les régions pourront prélever directement les taxes au passage sous le portique ». Il lui demande donc selon quelles modalités et dans quel délai le Gouvernement entend permettre aux régions de collecter l'écotaxe poids-lourds que la loi a instituée au bénéfice de l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.