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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 18874 au Ministère de l'intérieur.
Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
Question soumise le 12 novembre 2015
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17555 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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