Question soumise le 19 novembre 2015

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de ligne à très haute tension entre Avelin et Gavrelle confié à réseau de transport d'électricité (RTE).

Ce projet a été motivé par la vétusté du réseau existant et la nécessité de sécuriser l'alimentation électrique. Cela a justifié une procédure à marche forcée sans consensus au sein de la population et des collectivités impactées qui sont profondément hostiles au projet actuel.

Or, la justification essentielle de ce projet, à savoir la hausse de la consommation électrique, n'est plus avérée. En effet, on constate depuis la naissance du projet une forte baisse de la consommation électrique en France.

De plus, des pistes sérieuses d'atténuation de l'impact de la ligne n'ont pas été étudiées, tel l'enfouissement partiel du réseau.

Par conséquent, il lui demande si elle est favorable à un moratoire qui permettrait de se donner le temps d'étudier toutes les pistes pour une construction raisonnée du projet et d'envisager un financement européen jusqu'ici écarté, et si elle est favorable à une rencontre avec des élus locaux et des représentants des associations citoyennes.

Réponse émise le 7 janvier 2016

La ligne Avelin-Gavrelle actuelle ne comporte qu'un circuit et par elle transitent des flux croissants d'énergie électrique résultant de l'essor des énergies renouvelables intermittentes et des échanges interrégionaux et européens. Seule ligne du réseau de transport dans cette zone à ne comporter qu'un seul circuit, elle constitue un point de fragilité, en particulier en période de pointe en hiver. Cette fragilité est d'autant plus inacceptable que la ligne permet d'alimenter un nombre important d'usagers. C'est pourquoi il est indispensable de la reconstruire à double circuit. Ce projet fait suite à un très long débat public, puis trois ans de concertation et près de 110 réunions avec tous les élus et acteurs locaux. Sur aucun projet le public et les élus locaux n'ont été autant associés. À ce stade, les travaux de sécurisation deviennent urgents. La mise en souterrain n'est pas possible à ce niveau de tension en premier lieu en raison de son coût, qui se répercute sur l'ensemble des consommateurs d'électricité. Par ailleurs, le souterrain n'offre pas la même qualité d'alimentation, indispensable sur le réseau de grand transport européen, mais aussi pour les consommateurs d'électricité du Nord et du Pas-de-Calais. Ce n'est donc pas une solution électrique satisfaisante. Une étude spécifique commandée au centre italien d'expertise technologique et électrique (CESI) l'a confirmé et cette étude a été présentée aux acteurs de la Pévèle le 14 octobre 2014. La France est un des pays qui met le plus d'ouvrages de transport d'électricité en souterrain, 90 % de la haute tension (63 et 90 kV) en 2014. S'agissant du niveau de tension 400 kV, cette mise en souterrain est prohibitive autant financièrement que techniquement. C'est la raison pour laquelle le réseau de transport d'électricité (RTE), à titre de compensation, propose de mettre en souterrain d'autres ouvrages de tension inférieure, les lignes en 90 kV situées au nord de Gavrelle et une ligne en 225 kV en zone urbanisée qui croise la ligne Avelin-Gavrelle. Pour la reconstruction de 30 km de ligne aérienne, RTE va donc déposer près de 80 km d'ouvrages existants. D'autres mises en souterrain pourraient d'ailleurs être envisagées en partenariat avec les propriétaires des réseaux de distribution.