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Ladislas Poniatowski
Question écrite N° 18906 au Ministère de l’environnement
Situation financière des agences de l'eau
Question soumise le 19 novembre 2015
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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation financière, qui se dégrade, des agences de l'eau. En effet, dans le cadre du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016, comme en 2015 et conformément au budget triennal, les agences de l'eau contribueront en 2016 à l'effort de redressement des comptes publics via un prélèvement de 175 millions d'euros sur leur fonds de roulement. La répartition entre les six agences de l'eau en France porte à plus de 58 millions d'euros annuels la contribution de l'agence de l'eau Seine-Normandie, la plus importante, qui recouvre vingt-deux départements. Il convient de rappeler que les redevances sont versées, en partie, par les secteurs économiques industriels et agricoles mais qu'elles le sont, avant tout et à plus de 80 %, par les usagers domestiques. Cela signifie que ce prélèvement devient un impôt qui pèse sur les ménages, contraire au principe affiché selon lequel « l'eau paye l'eau ». Il est fondamental que les ressources financières soient stables, dans un souci de pérenniser les investissements réalisés par les collectivités locales et les industriels pour préserver les ressources naturelles. Ces derniers génèrent une activité économique importante. Cette nouvelle baisse d'activité affecte les entreprises de travaux publics, déjà en grande difficulté, qui assurent l'entretien et la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. Le contrecoup de ponctionner dans le budget des agences de l'eau depuis deux ans se voit maintenant ; il remet en cause les efforts engagés pour garantir la qualité de nos ressources en eau, porteuses de développement durable des territoires et d'emplois pérennes non délocalisables. Cela a des conséquences catastrophiques sur l'économie locale. C'est pourquoi il lui demande qu'une alternative à ce prélèvement soit impérativement trouvée.
Réponse
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