Question soumise le 19 novembre 2015

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée.

Malgré le contexte économique délicat pour le secteur, près de 500 entreprises, représentant 14 000 salariés, éditent environ 1 300 publications. Or, le protocole d'accord entre l'État, la presse et La Poste portant sur les tarifs postaux de la presse arrive à échéance fin décembre 2015.

Ces tarifs concernent tout particulièrement la presse professionnelle et spécialisée, dans la mesure où 92 % de la diffusion est acheminée par voie postale. Parallèlement, les éditeurs ont subi des hausses de tarifs importantes entre 2008 et 2015 (+ 47 %, inflation comprise).

Cependant, l'État a dû réduire ses engagements contractuels au titre du transport de la presse. Alors que le protocole d'accord arrive à échéance, le secteur a besoin de visibilité et de stabilité. Aussi lui demande-t-elle quelle est la position du Gouvernement sur l'avenir des tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.