Question soumise le 19 novembre 2015

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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la présentation d'un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, en conseil des ministres le 13 novembre 2015.

Ce décret supprime vingt-huit commissions consultatives et abroge les textes relatifs à sept commissions dont l'existence n'a pas été prolongée au-delà de 2015. Il se réjouit de cette initiative et souhaiterait connaître le détail des économies de frais de fonctionnement générées par ces suppressions. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de nouvelles suppressions de ces commissions qui prennent du temps de travail à de nombreux fonctionnaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.