Question soumise le 19 novembre 2015

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M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de restriction des déplacements de supporters applicables en France.

Dans le cas d'une interdiction administrative de stade (d'une durée d'un an) assortie d'une obligation de pointage au commissariat, il souhaiterait savoir quelles sont les limitations de déplacement applicables.

Certaines d'entre elles sont liées à des risques de violence et de trouble à l'ordre public qu'il convient absolument d'éviter et sont comprises par tous. Ces mesures semblent pourtant varier d'un département à l'autre (non délivrance de passeport par exemple), ce qui interroge les associations de supporters.

Il souhaiterait connaître les éléments objectifs qui sont pris en compte pour décider de ces limitations de déplacement.

Il rappelle qu'il lui semble opportun de faire des associations de supporters, regroupées nationalement, un interlocuteur permanent des instances nationales du football, afin de mener des actions de prévention au plus près du terrain sur ces questions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.