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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 18935 au Ministère de l'intérieur.
Déroulement des opérations de vote
Question soumise le 19 novembre 2015
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des opérations de vote dans le cadre du contexte actuel marqué par le plan Vigipirate et l'état d'urgence. L'article L. 61 du code électoral prévoit que l'entrée dans l'assemblée électorale avec armes est interdite. Par ailleurs, l'article R. 49 du même code prévoit que nulle force armée ne peut, sans l'autorisation du président du bureau, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci. Afin d'assurer le bon déroulement du scrutin et de ne pas altérer sa sincérité, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre des dispositions particulières autorisant la présence de policiers municipaux armés dans les bureaux de vote et aux abords.
Réponse
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