Question soumise le 19 novembre 2015

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures pour lutter contre le trafic d'armes.

Un plan interministériel, présenté en novembre 2015, comporte vingt mesures pour placer la lutte contre le trafic d'armes au même rang de priorité que celle contre les stupéfiants. Tous les ans, près de 5 000 armes seraient saisies sur le territoire, 5 300 en 2014 avec près de 175 armes de guerre. Un important trafic venant des États de l'Union européenne et de pays tiers aurait évolué. Après l'effondrement du bloc soviétique et les guerres des Balkans, un arsenal de guerre géré par des civils ou des organisations mafieuses alimente ce commerce illégal.

Dans deux ans, le fusil d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne (famas) sera remplacé par une nouvelle arme. Depuis 36 ans, le famas a été utilisé sur de nombreux terrains comme l'Afghanistan, l'Afrique, la guerre du Golfe…

Il l'interroge sur le devenir de ces armes. Il lui demande si elles seront revendues, reconverties ou détruites. Compte tenu du nombre de famas en circulation, il souhaite avoir connaissance des mesures qu'il compte prendre pour éviter que le famas alimente ces réseaux de trafic d'armes.

Réponse émise le 28 janvier 2016

Aux termes de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, actualisée par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, la supériorité des combattants au contact sera améliorée par la livraison, à partir de 2017, des premiers des 101 000 AIF (armement individuel futur). L'opération d'armement AIF a pour objet l'acquisition d'un nouveau fusil d'assaut au calibre 5,56 OTAN pour remplacer le FAMAS en service dans l'armée française depuis 1979. Le stock de FAMAS sera détruit à compter de la livraison de la totalité du nouvel équipement, à l'exception de 30 000 armes qui seront conservées afin de pallier une éventuelle défaillance du futur fabriquant des AIF. À terme, ces 30 000 FAMAS seront également éliminés. L'élimination de ces fusils sera réalisée par le Centre national de dénaturation de l'armement de petit calibre. Cette structure appartenant à l'armée de terre dispose en effet des capacités techniques nécessaires.