Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 18999 au Ministère de l'intérieur.
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servis en Algérie
Question soumise le 26 novembre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie de 1954 à 1962. En effet, de nombreux fonctionnaires de police, notamment membres de compagnies républicaines de sécurité, ont été mutés en Afrique du nord pour maintenir l'ordre. Néanmoins, ces actions ont été coordonnées, dans le cadre de l'état d'urgence et de l'application des pouvoirs spéciaux,par l'armée. Cet état de fait s'est soldé par la mort en service de nombreux policiers et par la remise de distinctions honorifiques relevant de l'autorité militaire. Parallèlement, ces fonctionnaires se sont vu octroyer une carte du combattant, comme leurs collègues militaires. Alors même que nombre de leurs collègues sont décédés, les policiers retraités aimeraient pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les militaires, à savoir la campagne simple. Aussi lui demande-t-il, par souci d'égalité, d'étudier toutes les possibilités budgétaires pour que les critères d'attribution de la campagne simple soient pris en compte au bénéfice des policiers ayant servi en Afrique du Nord durant les évènements algériens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.