Roger Karoutchi
Question écrite N° 19009 au Ministère de la justice.

Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015

Question soumise le 26 novembre 2015

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M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les poursuites qui seront engagées à l'encontre des complices et de toutes les personnes ayant ou ayant eu un lien avec une activité terroriste, et ce en réaction aux actes odieux commis sur le territoire de notre pays le vendredi 13 novembre 2015. Au fur et à mesure que les jours passent, l'actualité dévoile de nouvelles opérations de police impliquant de multiples arrestations (et notamment la neutralisation, le 18 novembre 2015, du commanditaire présumé des attentats ayant eu lieu le vendredi 13 novembre 2015), en France mais aussi hors de nos frontières. À cet égard, il relève que de nombreuses arrestations ont eu lieu dans des pays frontaliers de la France au motif que les faits incriminés sont pénalement réprimés dans les pays concernés. Ces actions policières sont bien évidemment amenées à se poursuivre. Il souhaite malgré tout savoir si des mesures, en dehors de la seule coopération judiciaire et pénale, sont prévues, notamment des extraditions vers la France au regard de l'éventuelle implication de ces personnes dans la commission des actes barbares du vendredi 13 novembre 2015.