Question soumise le 26 novembre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens affectés par l'État à la réussite de l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.

En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme que tout enfant ou adolescent, quel que soit son handicap, doit pouvoir s'inscrire dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile.

L'article 19 de la loi précise « que l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ». Or, les moyens alloués pour favoriser l'accueil des élèves handicapés en milieu scolaire ne sont visiblement pas suffisants. Les témoignages abondent sur la difficulté d'intégrer des enfants handicapés nécessitant des soins et un soutien adaptés dans les classes.

L'affectation de ces tâches aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et AVS individuels a les limites que l'on connaît. Aujourd'hui, force est de constater que les moyens sont insuffisants pour couvrir les frais liés à la gestion et à la pérennisation de ces emplois.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens humains et financiers supplémentaires que le Gouvernement entend affecter à l'éducation nationale pour assurer de manière durable la stabilité dont les élèves handicapés et leurs familles ont besoin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.