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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19039 au Ministère de la justice.
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
Question soumise le 26 novembre 2015
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17185 posée le 09/07/2015 sous le titre : « Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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