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Charles Revet
Question écrite N° 19040 au Ministère de l'intérieur.
Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
Question soumise le 26 novembre 2015
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M. Charles Revet rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17399 posée le 23/07/2015 sous le titre : « Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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